Il s'agit, pour la Cour de cassation, d'un cas d'exception au principe qui exige qu'un médecin recueille toujours le consentement préalable du client, après l'avoir averti des risques, y compris pour un acte indispensable.

Les juges ont rejeté les protestations d'une patiente qui reprochait au chirurgien de lui avoir ôté l'utérus, ce qui n'était pas prévu, lors d'une intervention abdominale. Le praticien ayant découvert en cours d'intervention un risque d'incontinence et d'infection dangereuse, avait pris seul la décision puisque sa cliente, inconsciente, était hors d'état d'être informée et de s'exprimer.

Il n'y a pas de manquement au devoir de conseil car il s'agit, selon la justice, d'un cas d'exception à l'exigence du consentement préalable du malade. Les juges exigent toutefois que l'acte imprévu se soit révélé indispensable.