Après plus de dix ans de discussions et de polémiques au sein de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la nécessité de stimuler la recherche et le développement sur les maladies négligées, ces pathologies des pays pauvres qui intéressent peu l'industrie pharmaceutique faute de débouchés commerciaux, la solution est peut-être en vue.

Un groupe consultatif d'experts, nommé en 2010 par l'OMS, vient de rendre ses travaux, plaçant en tête de ses recommandations l'adoption d'une convention internationale contraignante sur cette question. Jusqu'ici, une seule convention-cadre a vu le jour sous l'égide de l'OMS : celle pour la lutte antitabac, entrée en vigueur en 2005.

S'il était adopté, ce traité international pourrait obliger les Etats membres de l'OMS à consacrer au moins 0,01% de leur produit intérieur brut (PIB) aux besoins de la recherche sur ces maladies. Celles-ci, comme la leishmaniose viscérale, la maladie du sommeil, la maladie de Chagas ou l'éléphantiasis, affectent 1,4 milliard de personnes, mais n'ont recueilli, en 2010, que 3,2 milliards de dollars (2,4 milliards d'euros).

Ce financement pourrait passer à 6 milliards de dollars, éventuellement grâce à un fond commun, géré par l'OMS, qui fixerait les priorités en fonction d'impératifs de santé publique. Le modèle dominant, qui laisse principalement aux laboratoires pharmaceutiques le choix de développer ou non de nouveaux médicaments, en serait sérieusement ébranlé.

"Il est impératif d'agir face à l'incapacité des systèmes d'incitation existant à générer des travaux de recherche et développement suffisants dans le secteur privé et public pour répondre aux besoins des pays en développement", lit-on dans un rapport de 230 pages rendu public le 5 avril, mais qui commence à être discuté, en vue de la 65e Assemblée mondiale de la santé qui se tiendra à Genève du 21 au 26 mai.

LES PRIX MAJORÉS DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES

Vendredi 4 mai, de nombreux spécialistes étaient réunis à Genève, autour de Joseph Stiglitz, lors d'un séminaire consacré à la question. Le Prix Nobel d'économie s'est réjoui de "la chance d'un changement majeur", qui donnerait naissance à un système efficace d'innovation dont les pays les plus pauvres ne seraient pas exclus.

Le professeur norvégien John-Arne Rottingen, qui préside le groupe consultatif d'experts de l'OMS, a estimé que le "train était en marche" pour un nouveau modèle permettant de ne plus répercuter les coûts de la recherche sur le prix des médicaments.

Les laboratoires pharmaceutiques ont toujours expliqué que pour financer la recherche sur de nouvelles molécules, processus très coûteux, seul le système des brevets (empêchant durant vingt ans leur copie) était optimal. Mais ce système majore les prix des produits pharmaceutiques, les rendant inaccessibles aux pays en voie de développement.

Le rapport recommande également les "communautés de brevets", qui permettent une gestion collective des droits de la propriété intellectuelle, afin de faire baisser le prix des médicaments.

Pour nombre d'ONG et d'acteurs de la santé publique qui défendent ces solutions, "ce retournement est spectaculaire", comme l'explique Patrick Durisch, de la Déclaration de Berne. Tous ont en mémoire les travaux du précédent groupe d'experts de l'OMS, dirigé par l'Australienne Mary Moran, qui avaient provoqué un tollé.

Fin 2009, des documents postés sur WikiLeaks révélaient que la Fédération internationale des fabricants de médicaments (IFPMA) avait eu accès, en primeur, à un brouillon, et avait pu faire passer ses vues. Le rapport final ne retenait aucune des propositions remettant en cause le système de propriété intellectuelle tel qu'il est défendu par les groupes pharmaceutiques.

TRANSPARENCE INÉDITE

Vingt et un nouveaux experts ont ensuite été chargés de reprendre la "patate chaude". Certaines ONG s'étaient alors inquiétées de la nomination parmi ces experts du Suisse Paul Herrling, directeur de recherche chez Novartis. Le nouveau groupe a, au contraire, fait preuve d'une transparence inédite, organisant, d'avril 2011 à mars 2012, cinq réunions largement ouvertes à la discussion.

Reste à savoir si ses recommandations seront suivies et à quel rythme. M. Rottingen invite les Etats membres de l'OMS à se prononcer au plus vite, lors de la 65e Assemblée mondiale de la santé. "Nous ne voulons pas en rester à un statu quo, car tout le monde est d'accord pour dire que la situation actuelle n'est pas viable", explique-t-il.

Certains pays, pourtant, jouent la montre. La Suisse, qui défend son industrie pharmaceutique, propose ainsi de repousser d'un an toute décision, afin "d'étudier sérieusement les propositions".